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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF1009A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1228A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF600A au texte N° 1255 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Ledoux

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1199A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Motin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF727A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. Vignal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1074A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Peyrol

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF783A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF604A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Saint-Martin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :