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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF1013A au texte N° 1255 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1049A au texte N° 1255 - Avant l'article 23 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF339A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cinieri

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1204A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Marsaud, M. Causse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF947A au texte N° 1255 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :