Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF802A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF612A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1271A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1044A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jerretie, M. Cazeneuve

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF925A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :