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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
05/10/2018 — Amendement N° CL55C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M....
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° CE30C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2018 — Amendement N° CD84C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CD32C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Menuel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CL63C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M....
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CL19C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Houbron, M. Breton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° CF450C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
Mme Rossi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
19/10/2018 — Amendement N° CF290C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant l’audit de la dette publique. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l’administration (à savoir un membre de l’Inspection générale...
00/10/2018 — Amendement N° CE27C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° CF445C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CD29C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Bony
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CF204C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CD31C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Menuel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° AC1C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Kuster
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CE1C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Retiré avant séance)
M. Bony
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° CF31A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d’industrie, n’a pas encore été au bout de la procédure parlementaire. Il ne paraî...
03/10/2018 — Amendement N° CF149A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...
14/10/2018 — Amendement N° 1A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...
I. – Le C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'article 60 d...
22/10/2018 — Amendement N° 1B au texte N° 1255 - Article 11 (Adopté)
le Gouvernement
I. – Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 7° À l’article 199 undecies C : « a) Les deux dernières phrases du 7° du I sont supprimées ; « b) Au IX : « i) Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2017 » est remplacée par la date : « 24 septembre 2018 » et après les mots : « dans les îles Wallis et Futuna », la fin de l...
15/11/2018 — Amendement N° 1C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 1379‑0 bis est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du Vbis, la référence : « du 2 du II de l'article 1609quinquies C et » est supprimée ; 2° Après le même le Vbis, il est inséré un Vter ainsi rédigé : « Vter. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fisc...
