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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF1406A au texte N° 1255 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Simian

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1294A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1218A au texte N° 1255 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Molac

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1006A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF935A au texte N° 1255 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :