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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF1242A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF940A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF726A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vignal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1197A au texte N° 1255 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Motin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1200A au texte N° 1255 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Motin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :