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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF924A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1190A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bono-Vandorme

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF553A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Lejeune

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF891A au texte N° 1255 - Article 28 (Irrecevable)
M. El Guerrab

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1264A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bouillon

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF803A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Castellani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1299A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :