Recherche d'amendements

I. – Le 8° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'articl...

I.. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : " 4° – Le 1 est complété par unm ainsi rédigé : «m) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, au titre de l'acquisition d'un système de ventilation simple-flux ou double-flux. » II. – La perte des recettes pour l'État est compensée, à due concurrence par ...

I. – Les 9° et 10° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le 11° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'artic...

I. – Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Le 1 est complété par unmainsi rédigé : «m) Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplaceme...

I. – Le 13° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'artic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	110 000 000
Affaires maritimes	110 000 000	0
Paysages, eau et biodiver... Voir tout l'amendement 14/10/2018 — Amendement N° 1024A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton... I. – Au 13° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 , après le mot : « surérogatoires », sont insérés les mots : « dont le montant versé au titre de l'année 2018 est supérieur à la moyenne des mêmes gratifications versées au titre des années 2015, 2016 et 2017, ». II. – La perte de recettes p... Voir tout l'amendement 14/11/2018 — Amendement N° 1024C au texte N° 1255 - Après l'article 57 (Rejeté) Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. V... I. – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, et pour une durée n'excédant pas trois années, les ombrières photovoltaïques de parking couplées à des bornes de recharge de véhicules électriques, pour les particuliers qui en ont fait l'acquisition, sont incluses dans la liste des dépen... Voir tout l'amendement 14/10/2018 — Amendement N° 1025A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton... I. – Au 13° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 , après le mot : « surérogatoires, », sont insérés les mots : « dont le montant versé au titre de l'année 2018 est supérieur de 10 % au montant des mêmes gratifications versées au titre de l'année 2017, ». II. – La perte de recettes résultan... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 1025C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Va... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 14/10/2018 — Amendement N° 1026A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton... I. – Au 13° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 , après le mot : « surérogatoires, », sont insérés les mots : « à l'exception de la partie variable des traitements et salaires liée à la réalisation d'objectifs fixés par le contrat de travail, ». II. – La perte de recettes pour l'État est ... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 1026C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 200 000 0 Protection maladie 0 200 000 TOTAUX 200 000 Voir tout l'amendement 14/10/2018 — Amendement N° 1027A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton... I. – Le 14° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'artic... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 1027C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Manin, M. Garot, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, M. Carvounas Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     255 256 257 258 259 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0