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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Le huitième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste l'huile de palme et le soja. ». Exposé sommaire : L'exploitation des palmiers à huile est une cause majeure de déforestation dans les pays du Sud avec des corrélations extrêmement négatives sur les ...
À la fin du premier alinéa du II de l'article L. 5217‑16 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des charges transférées » sont remplacés par les mots : « de fonctionnement et d'une dotation de compensation d'investissement, budgétairement assimilable à une subvention d'équipement versée à un tiers public, pour les charges...
I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «1° bis Le même I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produit visé par les ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 140 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études écon...
02/11/2018 — Amendement N° 1164C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 75 000 000 | 0 | |||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
07/11/2018 — Amendement N° 1165C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Développement des entreprises et régulations | 1 000 000 | 0 | ||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||
Statistiques et études éc...
17/10/2018 — Amendement N° 1167A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 7 000 000 | 0 |
Sécurité et qualité sa...
15/10/2018 — Amendement N° 1172A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
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