Recherches scientifiques et techno...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne de la colonne C, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 280 000 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dr...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Il est institué, à compter de 2019, une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « du nombre d'hectares terrestres de superficie de la commune compris dans » les mots...
I. – Après le cquinquiesdu 2° du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En zones de développement rural et en zones de revitalisation rurale, les travaux afférents à des propriétés rurales privées d'accès aux véhicules motorisés, consistant à aménager des chemins ruraux abandonnés, réaliser des t...
I. – À l'alinéa 44, substituer au nombre : « 0,40 » le nombre : « 0,35 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 65, substituer au nombre : « 1,2 » le nombre : « 1,1 ». Exposé sommaire : L'article 79 du projet de loi de finances prévoit que les EPCI à fiscalité propre dont le coefficient d'intégration fiscale atteint un certain niveau peuven...
I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 10°bis Lea quinquies du I de l'article 219 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer « la niche Copé » tout en sauvegardant l'avantage fiscal accordé aux coopératives. Nous nous réjouissons que le Gouvernement s'attaque e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Après le douzième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les établissements situés à l'intérieur d'une centralité urbaine, le taux de cette taxe est minoré de 5 % dès le 1er janvier ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, vous supprimez l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE) instaurée en 2016 par l'ancienne majorité. Le groupe Socialistes et apparentés dénonce cette suppression à deux titres. D'abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants...
La loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifiée : 1° Après le dix-septième alinéa de l'article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux établissements situés à l'extérieur d'une centralité urbaine, dont le permis de constru...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur réapprovisionnement » les mots : « le réapprovisionnement des régisseurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
La première phrase du dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complétée par les mots : « et de 30 % pour les établissements dont la surface de vente est comprise entre 1 000 et 2 499 mètres carrés d'emprise au sol. » Exposé...
À l'alinéa 7, substituer au mot : « lui » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
L'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s'applique aux nouveaux établissements de stockage et de logistique, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2019, servan...
À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : « est abrogé » les mots : « et le 20° du B du I de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
L'article 50–0 du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Au deuxième alinéa, le montant : « 170 000 » est remplacé par le montant : « 91 000 ». II. – Au troisième alinéa, le montant : « 70 000 » est remplacé par le montant : « 35 200 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de baisser le plafond de chiffre d'affaires...
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