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Après l'article 72, insérer l'article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les retards d'exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atl...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	0	82 000 000
Contribution au financement de l'attribution... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CD56C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) M. Cellier, Mme Pouzyreff Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE14C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) M. Moreau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 50 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC19C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 40 887 903 Livre et industries culturelles 0 0 Soutien au pluralisme et aux médias de proximité... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 2 000 000 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° CL4C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 10 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AE13C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré) M. Frédéric Petit Action extérieure de l'Etat Le gouvernement est autorisé a mettre en application au 1er janvier 2019 les disposition suivantes, avec effet pour les bénéficiaires à la rentrée de septembre 2019 (rythme Nord) ou à la rentrée de janvier 2020 (rythme sud) : 1°) Les agents de l'Etat envoyés à l'étranger ou en poste à l'étranger pour des missions a... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF322C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CD41C au texte N° 1255 - Article 41 (Tombe) M. Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 15 000 000 0 Contribution au financement de l'attribution... Voir tout l'amendement 23/10/2018 — Amendement N° CF490C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Moreau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 50 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC11C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 17 500 000 0 Création 17 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE17C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) M. Moreau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 1 400 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF279C au texte N° 1255 - Après l'article 72 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF247C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) M. Thiébaut Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CL36C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale 0 0 Vie politique, cultuelle et associative 0 1 000 000 Conduite et pilotage des polit... Voir tout l'amendement     78 79 80 81 82 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org