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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article 72, insérer l'article suivant : I– Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense. II. – Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le PLF 2019 insc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	10 000 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	10 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF126C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Bony, M. Leclerc Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE19C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF265C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CL27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF328C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF217C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 10 000 000 Gendarmerie nationale 10 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 24/10/2018 — Amendement N° CL37C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Ciotti Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE21C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 60 000 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 203 643 Préparation et emploi des forces 1 203 643 0 S... Voir tout l'amendement 24/10/2018 — Amendement N° CF223C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Irrecevable) M. Lainé, Mme El Haïry, M. Garcia, Mme Benin, M. Berta Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE10C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 450 000 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CD48C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Irrecevable) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CL21C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Houbron, M. Breton Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 10 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF335C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF323C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 8 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE26C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) M. Ramos Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 330 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 4 500 000 Livre et industries culturelles 0 4 500 000 Soutien au pluralisme et aux médias de pr... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF390C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Magne Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 103 800 000 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études ... Voir tout l'amendement     79 80 81 82 83 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org