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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


24/10/2018 — Amendement N° CF329C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les résultats concrets et l'effectivité réelle des aides aux entreprises Outre-Mer, en particulier les fonds alloués au titre de l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer...

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19/10/2018 — Amendement N° AC20C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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22/10/2018 — Amendement N° AC29C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de l'audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des repré...

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19/10/2018 — Amendement N° CE8C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions025 000 000
ARTE France020 000 000
Radio France010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

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22/10/2018 — Amendement N° AE18C au texte N° 1255 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo

Après l'article 72, insérer l'article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la coordination logistique entre l'emploi des personnels et l'utilisation des matériels au sein de l'armée de l'air. II. – Ce rapport évalue la baiss...

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19/10/2018 — Amendement N° CF244C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias040 887 903
Livre et industries culturelles00
Soutien au pluralisme et aux médias de proximité...

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18/10/2018 — Amendement N° CL8C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 200 0000
Gendarmerie nationale01 200 000
Sécurité et éducation routières00...

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18/10/2018 — Amendement N° CL15C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 500 0000
Gendarmerie nationale04 500 000
Sécurité et éducation routières00...

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19/10/2018 — Amendement N° CL23C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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22/10/2018 — Amendement N° CD57C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Pouzyreff

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Dont titre 21 000 0000