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I. - Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑10‑8‑1. - I. – Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifié pour la taxe sur la va...

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de “l'eau paie l'eau”, permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Principe vert...

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...

Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'article 75 du présent projet de loi de finances abaisse les montants des redevances cynégétiques nationales (de 197,50 euros à 44,50 euros pour la redevance annuelle) afin de réduire le coût du permis de chasse national, conformément aux annonces faites par le Président de la République. Cett...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « nationale » le mot : « départementale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « pour », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de “l'eau paie l'eau”, permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Principe vert...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot :« acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l'azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l'article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « masse »...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	5 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	5 000 000	0
França... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE10C au texte N° 1255 - Article 44 (Adopté) M. Frédéric Petit (3) A partir du premier janvier 2019, ne sont pas pris en compte dans les plafonds des autorisations d'emplois de L'État, les titulaires de la fonction publique, en disponibilité pour convenance personnelle, et rémunérés exclusivement dans le cadre d'un contrat de droit local du pays d'affectation. Exposé sommaire : Le président de la Républi... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE12C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré) M. Frédéric Petit Avant l'article 49, inséré un article ainsi rédigé : "Action extérieure de l'Etat I.Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'avancement de la réforme du réseau culturel de la France dans le monde. II.Ce mettra en perspective les rôles respe... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE7C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance) M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P... I. Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences induites par la mise en avant de l'indicateur 3.1 du programme 185. II. Ce rapport veillera à s'assurer que cet indicateur et les missions nouvelles qui en découlent ne sont pas d'ordre à dénaturer ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE11C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) M. Frédéric Petit Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 2 500 000 Dont titre 2 0 2 500 000 Diplomatie culturelle et d'inf... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE5C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, Mme Pau-Langevin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE2C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE9C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 33 540 178 Diplomatie culturelle et d'influence 33 540 178 0 Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE4C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE3C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, Mme Pau-Langevin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 15 000 000 0 Français à l'... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC23C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 22 135 546 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 135 546... Voir tout l'amendement     75 76 77 78 79 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org