Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


27/10/2018 — Amendement N° CF591C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF467C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
Mme de Lavergne

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/10/2018 — Amendement N° CL2C au texte N° 1255 - Article 80 (Non soutenu)
M. Bony

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2020 », l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : L'automatisation de la Gestion du FCTVA représente un enjeu important pour les collectivités locales, à la fois en terme de travail déclaratif à réaliser, mais aussi en terme de gestion de la trésorerie. La date au 1er janvier 2019 était annoncé par l'Etat...

27/10/2018 — Amendement N° CF541C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Daniel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF595C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF597C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF592C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF594C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF596C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :