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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


27/10/2018 — Amendement N° CF593C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF585C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF584C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2018 — Amendement N° CF421C au texte N° 1255 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Bareigts

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :