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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à compléter le principe général de non-discrimination au don en raison de l'orientation sexuelle, déjà inscrit à l'article L.1211-6-1 du code de la santé publique, en ajoutant un alinéa supplémentaire relatif aux critères de sélection des donneurs. Les critères de sélection des donneu...

Substituer aux mots : « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » les mots : « relative au don du sang ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence en lien avec les modifications intervenues sur le texte de la proposition de loi.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1211‑4‑1. – Chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang. « Ces heures donnent droit au maintien de la rémun...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-sept » le mot : « seize ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'abaissement de l'âge ouvrant droit au don du sang à 16 ans permettrait potentiellement à deux millions de donneursensupplémentaires de se mettre au service de leurs concitoyens. Ce...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'État en collaboration avec les collectivités territoriales s'engage à mettre en place des campagnes d'information de sensibilisation au don du sang. « Les campagnes ont pour objectif d'attirer l'attention des populations sur l'importance du don du sang, la sécurité en matière de transfusio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1211‑1‑1. – La transfusion sanguine est régie par des principes de sécurité, de gratuité et d'éthique, dans les conditions définies par le présent livre ». » Exposé sommaire ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en collaboration avec le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang importés de l'étranger aux mêmes exigences de sécurité sanitaire qu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Toute carte nationale d'identité, délivrée ou renouvelée à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les deux analyses de sang qui en valident le résul...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le troisième alinéa de l'article L. 1221‑5 du code de la santé publique est complété par les mots : « et après un examen approfondi par un médecin. » Exposé sommaire : Certains mineurs ayant entre eux des différences de croissance notables, il convient qu'un médecin s'assure qu'un éventuel don de sang ne portera pas préjudice à leur santé.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1221‑5 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mineures de plus de dix-s...

Substituer aux mots : « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » les mots : « relative au don du sang ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour indiquer qu'il s'agit d'une proposition de loi relative au don du sang.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1221‑5 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mineures de plus de dix-s...

À l'alinéa 4, après le mot : « don », insérer le mot : « éthique ». Exposé sommaire : S'il est important de promouvoir le don du sang afin de couvrir nos besoins, il importe également de défendre un modèle éthique soutenu par les associations de bénévoles du don de sang.

Substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « et consolider le modèle français du ». Exposé sommaire : La responsabilité sociale et environnementale des entreprises ne peut s'en tenir au seul recensement des actions de promotion du don du sang. Il s'agit également de faire en sorte que les salariés comprennent l'importanc...