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À l'alinéa 4, après le mot : « don », insérer le mot : « éthique ». Exposé sommaire : S'il est important de promouvoir le don du sang afin de couvrir nos besoins, il importe également de défendre un modèle éthique soutenu par les associations de bénévoles du don de sang.

Substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « et consolider le modèle français du ». Exposé sommaire : La responsabilité sociale et environnementale des entreprises ne peut s'en tenir au seul recensement des actions de promotion du don du sang. Il s'agit également de faire en sorte que les salariés comprennent l'importanc...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Afin de s'assurer de l'absence de risque de transmission d'un agent infectieux, les poches de sang prélevées sur tout nouveau donneur font l'objet d'une double analyse : « – Une première analyse des tubes échantillons lors du tout premier don. Les poches de sang prélevées au premi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'État, en particulier l'Établissement français du sang, en collaboration avec les collectivités territoriales et les associations de bénévoles du don du sang, s'engage à mettre en place des campagnes de sensibilisation au don du sang, particulièrement dans les établissements scolaires, les é...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l'âge de soixante-quinze ans, le don n'est plus autorisé. » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de revenir sur la limite d'âge des donneurs qui est actuellement de 70 ans révolus. L'âge limite du don du sang a été po...

I. – Le Gouvernement est invité à convier les responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision, présentes sur le territoire national, à diffuser, une fois par trimestre, des messages insistant auprès de nos concitoyens sur la nécessité de répondre positivement à l'organisation de collectes régulières de sang, organisées p...

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « du » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en collaboration avec l'Éablissement français du sang, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang aux mêmes exigences éthiques de gratuité et de don ayant rendu leur production possible que les médicaments dérivés issus du marché français. Exposé somma...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, après le mot : « don, » sont insérés les mots : « de sécurité ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 4 apparaît redondante avec l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique qui pose les fondements éthiques de la transfusion san...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-sept » le mot : « seize ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'abaissement de l'âge ouvrant droit au don du sang à 16 ans permettrait potentiellement à deux millions de donneursensupplémentaires de se mettre au service de leurs concitoyens. Ce...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre II du titre IV du livre premier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée : « Sous-section 11 « Autorisation d'absence au titre du don du sang «Art. L. 3142‑104‑1. – Le salarié bénéficie d'une autorisation d'...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1211‑1‑1. – La transfusion sanguine est régie par des principes de sécurité, de gratuité et d'éthique, dans les conditions définies par le présent livre ». » Exposé sommaire ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Toute carte nationale d'identité, délivrée ou renouvelée à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les deux analyses de sang qui en valident le résul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état, l'article L1211-6-1 remplit déjà cette fonction. L'adjonction ici formulée est superflue et démagogique.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au troisième alinéa de l'article L. 1111‑15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus, ». « II. – Sans préjudice de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1211‑1‑1. – La transfusion sanguine est régie par des principes de sécurité, de gratuité et d'éthique, dans les conditions définies par le présent livre ». » Exposé sommaire ...

À la fin de la seconde phrase du premier alinéa et au troisième alinéa de l'article L. 5124‑14 du code de la santé publique, les mots : « ou par d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public » sont supprimés. Exposé sommaire : Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est un rouage essentiel du ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1221‑5 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mineures de plus de dix-s...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1221‑5 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mineures de plus de dix-s...