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2201 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
16/10/2018 — Amendement N° AS388 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS470 au texte N° 1297 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Couillar...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS547 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS186 au texte N° 1297 - Article 54 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS569 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS619 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Damien Adam
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS501 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Bono-Vandorme, M. Perea, Mme Gaillot, Mme Pitollat, M. Testé, M. Marc Delatte, Mme Fontaine-Domeizel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS567 au texte N° 1297 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS302 au texte N° 1297 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS454 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° Après l'article L. 162‑1‑13, il est rétabli un article L. 162‑1‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑14. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux a...
16/10/2018 — Amendement N° AS299 au texte N° 1297 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS535 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Le dernier alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une évaluation de l'impact de ces dotations sur la situation sanitaire régionale ». Exposé sommaire : Par respect du principe de transparence, il est demandé aux ARS de justifier de l'utilisation des financements publics devant le Parlement...
16/10/2018 — Amendement N° AS631 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bony
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS568 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS260 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur, M. Parigi
Avant le dernier alinéa du III de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d'appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteuses de projets d'expérimentation entrant dans le champ défini au I d...
16/10/2018 — Amendement N° AS255 au texte N° 1297 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Levy, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur, M. Parigi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS495 au texte N° 1297 - Article 42 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Corbière, M. Prud'homme, M. Ratenon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS310 au texte N° 1297 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS157 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
