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2201 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
16/10/2018 — Amendement N° AS363 au texte N° 1297 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS99 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS139 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS43 au texte N° 1297 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Couillard, M. Dan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS115 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS257 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Acquaviva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS245 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Levy, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur, M. Parigi
I. – La sous-section 3 de la section 5 du chapitre 2 du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 162‑22‑6‑1, il est inséré un article L. 162‑22‑6‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑22‑6‑2. – I. – Le paiement au parcours de soin s'applique dans les mêmes conditions à tous les établissements de san...
16/10/2018 — Amendement N° AS145 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS32 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS300 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Claireaux, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Girardin, M. Hau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS506 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Mélenchon, M. Ratenon, M. Q...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS437 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS594 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Rixain, Mme Toutut-Picard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS473 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Wonner, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Krimi, M. Vig...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS533 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Reda
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS598 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Genetet, M. Perea, M. Marc Delatte, Mme Pompili, M. Pont, Mme Gayte, M. Da Silva, Mme Hérin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS209 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...
I. – Après la première phrase de l'article L. 162‑21‑2 du code de la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La publication ou la notification annuelles de ces tarifs et dotation aux établissements de santé fait apparaître la part représentée dans leur montant par le financement des transports susmentionnés. » II – Il est a...
16/10/2018 — Amendement N° AS503 au texte N° 1297 - Article 28 (Retiré)
Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebr...
Compléter cet article par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée d'un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. » Exposé sommaire : Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en Franc...
16/10/2018 — Amendement N° AS648 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Bono-Vandorme, M. Perea, Mme Gaillot, Mme Pitollat, M. Testé, M. Marc Delatte, Mme Fontaine-Domeizel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS368 au texte N° 1297 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, M. Martin, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
