Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En ne revalorisant que de 0,3 % les plafonds de ressources donnant droit aux différentes allocations, les familles sont une fois encore fortement mises à contribution. Cette mesure exclurait de fait de nombreuses familles des classes moyennes des aides indispensables dont elles bénéficient : allocatio...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il est quand même paradoxale (voire scandaleux) que le gouvernement n'augmente les allocations familiales et les pensions de retraites que de 0.3 % alors quand dans le même temps il laisse l'allocation pour demandeur d'asile soumise en droit commun qui permet une augmentation sur « la base d'un coeffici...

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « abis) Les deux dernières phrases du quatrième alinéa sont supprimées. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer au mot : « septième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les prestations familiales ne doivent pas servir de variable d'ajustement budgétaire car ici une nouvelle fois, ceux qui sont visés sont les familles.

I. – Après le mot : « indications » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 16 à 19 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'u...

Supprimer les alinéas 13 à 19. Exposé sommaire : Dans le cadre du Conseil stratégique des Industries de Santé de juillet 2018, le Gouvernement s'est engagé à revoir le mécanisme des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) afin de l'élargir, le simplifier et in fine lui redonner son attractivité pour les entreprises pouvant proposer de m...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés » les mots : « relevant de cet article est revalorisé ». Exposé sommaire : Cet article 44 prévoit la sous-indexation des montant des prestations et des plafonds de ressources conditionnant ces prestations à hauteur de 0,3 % pour une inf...

À l'alinéa 74, substituer au mot : « sixième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés » les mots : « relevant de cet article est revalorisé ». Exposé sommaire : Alors que l'article L161‑25 du Code de la Sécurité sociale prévoit l'indexation de l'augmentation des montant des prestations et plafonds de ressources sur l'évo...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés de 0,3 % » les mots : « relevant de cet article est revalorisé du coefficient de l'article L. 161‑25 moins un ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Tout d'abord, il exclut les plafonds de res...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour rappel, l'article L161-25 du Code de la sécurité sociale dispose que : « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors ...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « des spécialités concernées. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 crée un véritable effet de ciseau pour les familles en ne revalorisant que de 0,3 % les plafonds de ressources donnant droit aux différentes allocations. Ceci exclura de fait nombre de familles des classes moyennes des aides dont elles bénéficient : allocations familiales non modulées, al...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés » les mots : « relevant de cet article est revalorisé ». Exposé sommaire : Alors que l'article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale prévoit l'indexation de l'augmentation des montant des prestations et plafonds de ressources sur l'é...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés » les mots : « relevant de cet article est revalorisé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l'article L161‑25 du Code de la Sécurité sociale prévoit l'indexation de l'augmentation des montant des prestations et plafonds d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les deux prochaines années, le gouvernement prévoit de revaloriser les pensions à 0.3 % ; or, le gouvernement prévoit une inflation à hauteur de 1.6 % pour 2018 et 1.3 % en 2019. Cette disposition engendre par conséquent une réduction du niveau de vie des Français, et notamment des retraités. L'au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article procède à la sous-indexation des prestations familiales et des pensions de retraites vis-à-vis de l'inflation. En effet, celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % alors que l'inflation devrait s'établir autour de 1,6 %. Une fois de plus, les prestations familiales servent de variable d...

À l'alinéa 27, substituer à la référence : « 259 » la référence : « 256 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.