Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 259 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Pauget, M. Ramadier, M. Rolland, M. Sermier, M. Verchère, M. Descoeur, M. Saddier, Mme Bassire, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de alinéa 2, après le mot :
« écologique, »,
insérer les mots :
« de la lutte contre les affaissements miniers, ».
Exposé sommaire :
En précisant « les affaissements miniers », cet amendement a pour but de souligner les difficultés des communes touchées par ce phénomène : difficultés à préciser les possibilités de construction, ou d'extension de constructions quand il y a des risques.
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