Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 418 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Serville, M. Nadot, M. Molac, M. Acquaviva, M. Laqhila.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« de transition écologique ».
Exposé sommaire :
L'objectif du présent amendement permet d'assurer la mise en œuvre de la politique de l'État au-delà des champs classiques d'aménagement du territoire et de cohésion des territoires en y ajoutant celui de la transition écologique, véritable priorité nationale et urgence au regard de laquelle l'État se doit de mobiliser tous ses établissements publics.
En substance, l'article tel que rédigé actuellement précise que l'Agence nationale de cohésion des territoires assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés et en prévoyant, selon des modalités précisées par décret, leur mise en œuvre déconcentrée au moyen de contrats de cohésion territoriale.
L'ajout de l'occurrence « transition écologique » nous apparait donc, plus que souhaitable, afin d'encourager un mouvement massif de nos collectivités vers la transition écologique de leurs moyens par l'intermédiaire de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
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