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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaiterions nous opposer aux coupes budgétaires massives qui sont présentées par le Gouvernement dans ce PLFR. Ainsi, au total, ce texte prévoit des coupes budgétaires importantes, à hauteur de 2,7 milliards d'euros. Parmi les principales coupes budgétaires de ce PLF...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Gestion fiscale et financi... Voir tout l'amendement 01/11/2018 — Amendement N° CF20 au texte N° 1405 - Avant l'article 5 (Retiré avant séance) M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF21 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF16 au texte N° 1405 - Article 8 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à s'opposer à la baisse drastique des plafonds d'emplois que présente le Gouvernement dans l'article 8 de ce PLFR. Chaque année, des plafonds d'emplois sont votés pour chaque ministère dans le PLF. Il y a parfois un écart important entre les plafonds votés et le nombre d'em... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF5 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF12 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF17 au texte N° 1405 - Article 4 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Rédiger ainsi la huitième ligne du tableau de l'alinéa 2 :A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales- 213 Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons d'écrire noir sur blanc dans l'article 4 de ce projet de loi de finances rectificative combien d'argent sera transféré en plus - par rapport... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF3 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF18 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Dalloz Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Coordination du travail go... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF19 au texte N° 1405 - Article 5 (Retiré) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF7 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Développement des entrepri... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF14 au texte N° 1405 - Article 2 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 2 de ce PLFR qui touche aux recettes du Compte d'Affectation Spéciale (CAS) Transition Énergétique. Ce Compte est un soutien au développement des énergies renouvelables et notamment depuis 2018 à la réalisation d'études techniques de qualification des ... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF13 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 1 2 3 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Justice judiciaire