Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4°(nouveau) Un élu lycéen au conseil national de la vie lycéenne. » Exposé sommaire : Le CNESCO est aujourd'hui en charge d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ...

Le Gouvernement établit un rapport sur les perspectives de carrières des enseignants, la validation des acquis de l'expérience et sur l'opportunité de développer la pratique des postes à profil. Ce rapport est remis au plus tard dans les douze mois après l'adoption du texte aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Expo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les communes et le cas échéant leurs groupements), des possibilités de financement des dépenses d'investissements des ...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissanc...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la limite de quatre demi-journées par semaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d'éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d'encadrement et de surveillance des élèves demeure prioritaire. Ainsi, il est proposé...

Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des di...

Compléter l'alinéa 15 par La phrase suivante : « Le rapport annuel du conseil d'évaluation de l'école donne lieu à une communication et un débat national avec les parties prenantes de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est favorable à un renforcement des capacités d'évaluation des politiq...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le droit à l'expérimentation doit être particulièrement incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l'attente de la révision de la géographie prioritaire de l'éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent être fortement encou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une collation matinale facultative pour les écoliers élémentaires et pré-élémentaire. Cette collation a pour objectif qu'aucun enfant ne commence une journée d'école le...

Le premier alinéa de l'article 131‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration doit se faire avant la fin du premier trimestre lorsque le choix se porte sur une instruction dans la famille. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la déclaration d'instruction à domicile avant l...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logicie...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ord...

I. – L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premi...

A l'alinéa 5, après les mots: «les dispositifs éducatifs » Insérer les mots: «, notamment en matière numérique, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le champ d'évaluation du conseil d'évaluation de l'école, les dispositifs éducatifs numériques mis en place par les établissements. Le rapport d'information sur l'École dan...

À l'article L. 131‑9 du code de l'éducation, après le mot : « compétente », sont insérés les mots : « ou le maire ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux maires de saisir le procureur de la République lorsqu'ils constatent, à travers leur mission de recensement des élèves scolarisés, l'absence d'instruction d'un en...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ; 2° L'article L. 112‑1 est ainsi modifié : – à la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation ...

Après le mot : « enseignants », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Un des objectifs du Ministère de l'éducation nationale par cette ouverture de nouvelles expérimentations est de créer des mécanismes permettant d'imposer aux familles et aux élèves des choix d'orientation, sans leur permettre de pouvoir av...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ces documents sont transmis et présentés aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Parlement est pleinement en mesure d'assurer sa fonction de contrôle de l'organe d'évaluation de l'école et lui permet en outre d'être un lieu p...