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Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 est ainsi rédigé : « Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre la maternelle, le primaire et le collège. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner l'importance de la pra...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les élèves et leur famille doivent également participer au lien de confiance au service public de l'éducation en respectant les personnels de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Les élèves handicapés inscrits dans l'établissement bénéficient d'un représentant spécifique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre aux exigences de l'école inclusive. Une telle mesure permettrait aux élèves handicapés présents dans les établissements publics locaux d'enseignement...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). – Après le premier alinéa de l'article L. 131‑6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette liste doit prendre en compte les enfants dont l'âge du début de l'instruction obligatoire intervient pendant l'année en cours, jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année c...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : amendement de repli

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'apprentissage d'une langue vivante étrangère commence dès le début de la scolarité obligatoire et non dès la première année de l'école élémentaire. Ainsi, chaque enfant b...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par les trois phrases suivantes : « Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. Elle dispense des compétences professionnalisantes. Elle favorise l'ouverture à l'innovation, la diversité des approches pédagogiques et la transversalité des s...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque le nombre de candidats est supérieur aux capacités d'accueil, l'autorité académique fixera un pourcentage minimal de places réservées à des élèves boursiers pour chaque sections des EPLEI. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir un accès juste et équitable aux EPL...

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l'amendement AC194. Le montant minimal de 25 % du plafond horaire de la sécurité sociale est attribué aux élèves ou étudiants justifiant d'au moins une licence (niv...

À l'alinéa 1, après le mot : « ordonnance, » insérer les mots : « après avoir organisé une large concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XX À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement sont abrogées. Exposé sommaire : Depuis quasiment un siècle, une aberration juri...

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de leur formation. Exposé sommaire : La pérennisation des au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son article 9, le projet de loi supprime le conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) pour le remplacer par un Conseil d'évaluation de l'école. Cette suppression soulève de nombreuses inquiétudes. L'indépendance du Conseil d'évaluation de l'école n'est pas garantie et l'activité d...

À l'alinéa 11, après le mot : « nationale » insérer les mots : « et approuvées par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer la toute indépendance du conseil d'évaluation de l'école et assure un contrôle indispensable du Parlement sur le sujet. Cette proposition se base sur le rapport des députés Régis Juanico ...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , notamment par l'aménagement d'écoles du socle commun, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi pour l'école de la confiance ne favoriserait pas « l'école de la confiance » s'il ne comportait pas une avancée pour faciliter la créat...

Après le premier alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d'une telle mesure. Exposé sommaire : Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée...

La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et pour ce qui concerne les missions exercées aux 5° et 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer l...