Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC235 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Avant l'article 14
Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d'une telle mesure.
Exposé sommaire :
Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée dans la fonction publique ; rien n'est prévu ensuite, alors que leur profession peut entraîner un certain nombre de troubles (cordes vocales, audition...) ; l'amendement prévoit qu'un étude puisse être menée pour évaluer les besoins et la faisabilité d'une mesure comme la généralisation des visites médicales pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière afin de les mettre à égalité avec les autres professions en leur assurant un suivi médical, renforcé en cas de situation médicale particulière.
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