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Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter de 10 millions d'euros le budget consacré à « l'accélération de la modernisation des entreprises » et tout particulièrement l'action « Grands défi » qui dans le PLF est crédité de 0 €. Cette absence...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les derniers chiffres du chômage montrent qu'il y a 22 000 demandeurs d'emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en formation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Supprimer 300 000 000 d'euros à l'action 02 « garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « immigration et asile ». Alors qu'en 2017, la France a passé la cap des 100 000 réfugiés et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement déployés sur l'année 2018 pour les Maisons de l'Emploi, soit 11,5 millions d'euros. Le plan pluriannuel d'inv...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de redonner des moyens et, donc, des marges d'action aux services consulaires (action 3 du programme 151) aux dépens de l'action 3 du programme 347. En effet, notre diplomatie se singularise certes par un excellent niveau et aussi par un engagement très for...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 952 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l'Assemblée nationale et de transférer 31 millions d'euros de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes ... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 704 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 5 500 000 0 Dont titre 2 5 500 000 0 Conduite e... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 744 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pouzyreff, M. Larsonneur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 501 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant l'annulation de la suppression programmée de 13,4 millions d'euros pour les Centre d'hébergement e... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 723 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 5 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 56 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe) M. Descoeur, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Saddier, Mme Valentin, M. Cattin, M. Abad, Mme Poletti,... I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l... Voir tout l'amendement 15/12/2018 — Amendement N° 219 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 147 « Politiq... Voir tout l'amendement     18 19 20 21 22 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org