Soutien d...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 4,5 millions de ménages sont en précarité énergétique. La lutte contre la précarité, et plus spécifiquement la demande d'un grand plan d'isolation des logements est une revendication précise des gilets jaunes. Pour y répondre nou...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture et de proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de « l'engagement pour le renouve...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 45 000 000 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 45...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise rétablir les crédits de la mission tout en finançant l'augmentation du montant du chèque énergie afin d'y inclure une composante carburant. Réduire la part des é...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits issus du vote en première lecture à l'assemblée nationale et de transférer 12 € de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d'urban...
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'amélioration » les mots : « de rénovation ». Exposé sommaire : L'article 74 bis du présent projet de loi de finances pour 2019 crée un dispositif d'incitation à la réalisation de travaux de rénovation des logements anciens mis en location dans les centres-villes des 222 communes...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 98 millions d'euros, conformément aux pré...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant le maintien d'une contribution de l'État au financement du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à un niveau égal à celui d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d'euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole et du prix du gazole. Or...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement n° II-829 adopté par le Sénat en première lecture prévoit de joindre aux projets de loi de finances et loi de finances rectificatives une annexe explicative contenant le code sources des dispositions relatives à l'assiette et au taux des impositions. Cette mesure est présentée comme releva...
Rédiger ainsi cet article : I. – L'article 266quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 8 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 8.a. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée, déterminée à partir du pouvoir calorifique sup...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la diminution de 70 millions d'euros des crédits budgétaires dédiés au Sport dans les projets de loi de finances 2018 et 2019, soit une baisse de 12,4 %. Pour 2019, le budget alloué à l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 500 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 60 millions d'euros, conformément aux pré...
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