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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires doté de 2 mill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 122 millions d'euros, conformément aux pr...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La seconde phrase du quatorzième alinéa et les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334‑21 sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	22 135 546
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	22 135 546... Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1095 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit les crédits de la mission supprimés par le Sénat, et vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 204 millions d'euros, conformément aux préconisation... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 950 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons que soit mis en place un fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate. La transition écologique de l'agriculture est un impératif absolu pour lutter contre le dérèglement climatique, sauve... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 48 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 560 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture moyennant le lancement d'un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et visant à labellis... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1204 au texte N° 1490 - Après l'article 2 (Adopté) le Gouvernement I. – Le 19°ter de l'article 81 du code général des impôts est complété par unc ainsi rédigé : «c. En l'absence de prise en charge prévue à l'article L. 3261‑2 du code du travail, l'avantage résultant de la prise en charge, par une collectivité territoriale, par un établissement public de coopération intercommunale ou par Pôle emploi, des frais... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 807 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. El Guerrab, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Panc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 33 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 33 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 15/12/2018 — Amendement N° 62 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. Di Filippo Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement déployés sur l'année 2018 pour les Maisons de l'Emploi, soit 11,5 millions d'euros. Le plan pluriannuel d'inv... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1093 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 121 millions d'euros, conformément aux pr... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 483 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe) Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Door, M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Lacrout... Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d'un an l'entrée en vigueur de la disposition. Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 555 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Blein Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 498 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant le rétablissement du dispositif de l'aide aux « maires bâtisseurs », créé par la loi de finances pour 2015 et qui a été abandonné... Voir tout l'amendement     21 22 23 24 25 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 7 500 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0