Recherche d'amendements

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 46, après le mot : « financée », insérer les mots : « pour moitié ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des im...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 33 millions d'euros la subvention pour charges de service public versée à l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE) (action 05 « AEFE » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence) afin de compenser, dans sa totalité, les effets de la ré...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 100 millions d'euros, conformément aux pr...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant le rétablissement du dispositif de l'aide aux « maires bâtisseurs », créé par la loi de finances pour 2015 et qui a été abandonné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une analyse fine des ratios des différents types de territoire démontre une profonde iniquité entre les “gros contributeurs”, traités caricaturalement de “riches” par les “inventeurs” du FPIC. Il es...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances entérine la fin du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier. Son resserrement rapporterait près de 900 millions d'euros d'économies, dont environ 400 à 500 millions liés au seul secteur du BTP. Cette annonce brutale va pénaliser encore une fois nombre d'ent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite modifier le régime de la redevance pour pollutions diffuses afin de limiter l'usage des pesticides et la contamination associée des milieux. A ce titre, il veut modifier les classes de substances et les taux de la redevance pour pollutions diffuses qui leur est applicable. Son ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : les concentrer sur notre territoire. Dans le programme d'investissement d'avenir, des crédits sont destinés à des chercheurs résidant à l'étranger. Or nous connaissons l'état de la recherche en France, le besoin dramatique de crédits, les beaux projets que nous sommes capables de men...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture moyennant la création d'un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire doté de 50 millions d'euros a...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-Sur Mer en Gironde. Edifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de 4 étages et 78 log...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 du PLF 2019 supprime le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure risque d'être fortement préjudiciable pour les secteurs qui bénéficiaient de cette réduction. Notamment pour la filière travaux pub...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant une majoration des crédits alloués aux aides au logement de 102 millions d'euros afi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :