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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l'Assemblée nationale et de transférer 31 millions d'euros de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes ...

A la fin de l'article 79, ajouter un VII ainsi rédigé : « VII.- L'article L.2113-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 2113‑22 est supprimé « 2° Après le premier alinéa du même article, ajouter un alinéa ainsi rédig...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits de la mission « Écologie » rejetés par le Sénat tout en annulant plusieurs baisses de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 et par rapport au projet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF97 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF307 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) M. Aviragnet ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le budget du programme n°183 « Protection maladie » voté à l'Assemblée nationale à l'issue de la première lecture du PLF 2019. Malheureusement, le règlement de l'Assemblée nationale no... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF198 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 9 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF114 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. Pupponi Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF246 au texte N° 1490 - Article 82 (Irrecevable) M. Charles de Courson Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF688 au texte N° 1490 - Article 14 (Adopté) M. Giraud I. – Compléter l'alinéa 42 par les mots: «, les certificats d'utilité et les certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Les produits que les entreprises tirent de l'exploitation des brevets et droits incorporels assimilés bénéficient actuellement d'un ta... Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° CF180 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF165 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 6 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF117 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. Pupponi Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF46 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF104 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF127 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     69 70 71 72 73 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers