Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF171 (Irrecevable)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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