Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre la formation de « sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent » dans les établissements supé...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser par qui sera assurée la sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque inopiné à savoir et uniquement des organismes, formateurs habilités ou des associations agrées. Ainsi formulée, cette sens...

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, après le mots : « arbitres », insérer les mots : « , entraineurs sportifs professionnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement à vocation à institutionnaliser l'apprentissage spécifique des signes d'alerte de la mort subite aux entraineurs sportifs. En effet alors qu'un important nombre d'arrêt cardiaque inopiné survient...

 « Il est institué une journée nationale du handi-secourisme. » Exposé sommaire : Si le secourisme sauve des vies, il est aussi un outil citoyen participatif véhiculant des valeurs comme le 'vivre ensemble', l'insertion, la lutte contre l'exclusion, le don de soi, celui de servir et 'd'être capable de'. Depuis 2017 les personnes souffrant d...

Après le mot : « sauvent », supprimer la fin de l'intitulé du titre II. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation permettant de mesurer et valoriser la progression de l'acquisition des connaissances dispensées lors de la sensibilisation prévue au deuxième alinéa du présent article, est organisée par les organismes et formateurs habilités un à six mois après cette sensibilisation. » Exposé somm...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier : « Mieux sensibiliser les citoyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « pratique », insérer les mots : « , ou fait pratiquer, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « secours », insérer les mots : « , ou fait porter secours, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « pratiqué », insérer les mots : « , ou fait pratiquer, ». IV. – En conséqu...

À l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « lutte contre » les mots : « prise en charge de ». Exposé sommaire : La notion de « lutte contre l'arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant les notions de prévention de l'ordre diététique notamment. Aussi, afin de clairement identifier cette...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « volontaire et bénévole ». Exposé sommaire : Qualifier le caractère volontaire et bénévole des citoyens a tendance à restreindre le périmètre de définition de citoyen sauveteur alors que la proposition de loi vise justement à protéger tout citoyen en situation d'intervention auprès d'une personne en détres...

I. – Après le mot : « personnes », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que cette « sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent » touche le plus d'élèves possible et qu'ell...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « « Art. L. 726‑2. – Les titulaires d'une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d'enseignement aux premiers secours bénéficient d'une formation conti...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation permettant de mesurer et valoriser la progression de l'acquisition des connaissances dispensées lors de la sensibilisation prévue au premier alinéa du présent article, est organisée par les organismes et formateurs habilités un à six mois après cette sensibilisation. » Exposé somma...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par ail...

À l'alinéa 3, après les mots : « d'application », insérer les mots : « , le financement ». Exposé sommaire : Cet article ne précise pas comment sera financée ladite formation, il y a donc fort à craindre qu'elle soit à la charge de l'entreprise, ce qui est problématique dans la mesure où de nombreuses contraintes s'exercent déjà sur les ch...