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À l'alinéa 4, substituer au chiffre : « 2 », le chiffre : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « 15 % pour la fraction supérieure à 20...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il conviendrait de mettre en place un impôt sur le revenu plus progressif, et donc plus juste, en augmentant le nombre de tranches d'imposition. En effet, la marche est peut auj...

Substituer aux alinéas 2 à 10 les quinze alinéas suivants : 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 15 240 € ; « – 10 % pour la ...

I. – À l'alinéa 134, remplacer le taux : « 30 % » par le montant : « 400 000 euros ». II. – Remplacer le tableau de l'alinéa 140 par le tableau suivant : III. – Supprimer l'alinéa 141. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l'égalité républicaine, et de rétablir une pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il conviendrait de mettre en place un impôt sur le revenu plus progressif, et donc plus juste, en augmentant le nombre de tranches d'imposition. En effet, la marche est peut aujourd'hui être très hau...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 83, la référence « ou 199 terdecies-0 B » est remplacée par la référence « 199 terdecies-0 B ou 885‑0 V bis ». 2° A l'article 150 duodecies, la référence : « 978 » est remplacée par la référence : « 885‑0 V bis A ». 3° Au a de l'article...

Supprimer l'alinéa 254. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa 254 de l'article 1er. Cet alinéa vise à procéder aux coordinations nécessaires dans tous les codes concernés suite au rétablissement de l'ISF. Or sa rédaction n'est pas opérante juridiquement. L'amendement CF2 du groupe Socialistes...

Après le mot « concurrence », rédiger ainsi la fin de l'article : « par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l'article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés modifie le gage de la proposition de loi. L'objectif est que la perte de recettes pour l'État soit compensée à due...