Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 134, substituer au taux : « 30 % » le montant : « 400 000 euros ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 140 : «FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoineTARIF applicable (en %) ». III. – En conséquence, supp...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et ...

I. – Supprimer les alinéas 39 et 40. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 41, insérer la référence : «Art. 855 K. – ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les objets d'antiquité, d'art ou de collection dans les bases d'imposition à l'ISF.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche propose de supprimer cet article. Le débat sur la justice fiscale et la juste contribution de chacun est légitime. Il a d'ailleurs pris une place importante dans le cadre du Grand débat national voulu par le Président de la République. Le groupe La République e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 254. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa 254 de l'article 1er. Cet alinéa vise à procéder aux coordinations nécessaires dans tous les codes concernés suite au rétablissement de l'ISF. Or sa rédaction n'est pas opérante juridiquement. L'amendement du groupe Socialistes et ...

I. – Substituer aux alinéas 240 et 241 l'alinéa suivant : « Cette réduction ne peut excéder une somme égale à 50 % du montant de cotisation résultant de l'application de l'article 885 ZD ou une somme égale au montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la troisième tranche du tarif fixé au même artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination légistique.

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 2 », le nombre : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'amendement vise à préciser la date d'entrée en vigueur de l'article premier.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier, l'article 1679ter et le VII-0 A de la section IV du chapitre premier du livre II du même code sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à tenir compte du rétablissement de l'ISF en supprimant l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend flécher le produit tiré de l'impôt de solidarité sur la fortune vers le financement de la Transition énergétique par le compte d'affectation spéciale qui lui est justemen...

Substituer aux mots : « création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A » les mots : « majoration du taux du 1° du B du 1 de l'article 200 A ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés modifie le gage de la proposition de loi. L'objectif est que la perte de recettes pour l'État...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche propose la suppression du présent article. En effet, annoncée dans le programme de campagne du président MACRON, la transformation de l'ISF en IFI est destinée à dynamiser l'investissement des particuliers dans l'économie réelle. Il s'agit d'une politique assumé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 83, la référence « ou 199terdecies-0 B » est remplacée par la référence « 199terdecies-0 B ou 885‑0 Vbis ». 2° À l'article 150duodecies, la référence : « 978 » est remplacée par la référence : « 885‑0 Vbis A ». 3° Au a de l'article 150‑...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « 15 % pour la fraction supérieure à ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'amendement vise à préciser la date d'entrée en vigueur de l'article premier.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le chapitre IIbisdu titre IV de la première partie du livre premier, l'article 1679ter et le VII-0 A de la section IV du chapitre premier du livre II du même code sont abrogés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à tenir compte du rétablissement de l'ISF en supprimant l...