Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

À la fin de la sixième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « entre eux » les mots : « au bénéfice d'autres collectivités territoriales et groupements. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les agences de l'eau aux travaux du comité d'action territoriale en les y intégrant.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

Après le mot : « rémunérés », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 5 définit l'organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l'amendement comprennent l'objectif recherché par l'alinéa 6, visant à interdire la rémunération des participants,...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission peut fusionner avec le comité de la cohésion territoriale mentionné à l'article L. 1232‑3. ». Exposé sommaire : Compte tenu de la proximité, aussi bien dans les missions que dans la comp...

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « publics ». Exposé sommaire : La mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.