Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 360 (Adopté)
Publié le 22 mars 2019 par : M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, M. Le Fur, M. Brun, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de la commission médicale de groupement »
les mots :
« des commissions médicales de groupement ».
Exposé sommaire :
Ces commissions existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il est donc plus cohérent de mettre la formulation de cet alinéa au pluriel pour la désignation de ces commissions.
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