Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 724 (Retiré)
(1 amendement identique : 682 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Sorre, M. Travert, Mme Racon-Bouzon, M. Pont, Mme Piron, M. Bouyx, M. Pellois, Mme Cazarian, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, M. Haury, M. Matras, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Cazenove, Mme Krimi, M. Testé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « des représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT qui sont la réelle instance de décision. Les questions liées à l'organisation de l'offre de soins dans les territoires ne peuvent se traiter sans les élus aujourd'hui cantonnés au sein du comité territorial des élus locaux, instance consultative dont le rôle et l'influence sont limités. Pourtant, toute décision concernant l'organisation hospitalière a des impacts forts et directs sur le maintien et l'installation de médecins de ville de ménages, d'entreprises… Elle a aussi des impacts en termes d'emplois, de transports… Si la qualité des soins proposés à l'hôpital doit bien sûr en premier lieu justifier du maintien ou du déplacement d'un service, il est indispensable de prendre en compte l'ensemble des aspects cités ci-dessus, que les maires, premiers acteurs de proximité, connaissent parfaitement. C'est la raison pour laquelle ils demandent à siéger au sein du comité stratégique du GHT, afin de porter à sa connaissance ces éléments.
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