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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocra...

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous...

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous les acteurs du système de santé – y compris des représ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous les acteurs du système de santé – y compris des représ...

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé (CTS) est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité d...

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé (CTS) est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous les acteurs du système de santé – y compris des ...

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I. – À la dernière phrase de l'alinéa 63, après le mot : « lauréat », insérer les mots : « , après accord de l'établissement, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase des alinéas 66 et 81. Exposé sommaire : Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des praticiens éligibles à la liste C exerçant e...

Au 1° de l'article L. 1434‑11 du code de la santé publique, après les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » sont insérés les mots : « après avoir recueilli au préalable l'avis du préfet de région et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1432‑4 ». Exposé sommaire : Le présen...

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des projets territoria...

À l'alinéa 3, après le mot : « actions, » insérer les mots : « afin que celles-ci s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé ainsi que ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la revue des missions des agences régionales de santé prévue par la présente ordonnance do...

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 7 ne garantit pas l'opérationnalité des projets territoriaux de santé en la l...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets d'établissement et de services des structures médico-sociales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Vbis(nouveau). – Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtent...

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Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le directeur général de l'agence régionale de santé est garant de la mise en place des projets territoriaux de santé. En cas d'absence d'initiative des professionnels et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, et dès alors qu'un défaut de coordination ter...