Recherche d'amendements

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). – Au premier alinéa du III de l'article L. 713‑4 du code l'éducation, les mots :« deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : «4° du II ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « des nombres », les mots : « du nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « par » insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités dans lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : La participation des patients à la formation des professionnels est une pratique peu répandue dans les universités françaises au regard des pratiques internationales, notamment...

À l'alinéa 4, substituer aux troisième à sixième occurrences du mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « études » le mot : « formations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'intitulé du chapitre II, substituer au mot : « carrières » le mot : « carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 18, les six alinéas suivants : « III – L'article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ainsi rédigé : «Art. 39 . – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser une organisation des formations relevant du titre III du livre VI d...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « au dernier alinéa du I » la référence : « au 4° du II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « études » le mot : « formations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux première à quatrième et aux septième à dixième occurrences du mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités de la réduction du taux d'inadéquation entre les postes proposés aux étudiants de troisième cycle et les postes effectivement pourvus. » Exposé sommaire : Le taux d'inadéquation mesure aujourd'hui la proportion de postes proposés aux étudiants qui ont passé les épreuves classan...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves », insérer le mot : « nationales ». II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les modalités nationales d'organisation des épreuves de connaissances et de compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les épreuves de ...

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la troisième phrase de l'alinéa 3 , insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant « Vbis (nouveau). – Après la deux...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L'article L. 632‑5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des ...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9 : « , le projet professionnel des étudiants et, le cas échéant, leur situation de handicap ; ». Exposé sommaire : La prise en compte des projets professionnels des étudiants et leur parcours de formation dans les modalités de leur affectation telle que le...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...