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À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « différents », les mots : « ne correspondant pas aux tarifs prévus au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, minorés d'une redevance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 25, après la référence : « L. 6132‑7 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « fiscaux », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L'article L. 5125‑1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 9°, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent, dans le cadre de protocoles inscrits dans le cadre d'un exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1-10, et L. 6323-3, délivrer des médicamen...

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « non codifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rejet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « de son dossier. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « des télésoins » les mots : « du télésoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. –À la première phrase de l'alinéa 16, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « l'un ou de plusieurs des ». II. – En conséquence, à l'alinéa 17, après le mot : « dans », insérer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Compléter l'alinéa 63 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « pour faire face aux situations exceptionnelles » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Les dispositions », les mots et la référence : « Le III de l'article L. 313‑1-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction résultant » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « appliquent », le mot : « applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « prévu à la deuxième phrase de » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 66 les six alinéas suivants : « 1°bis. Le 2° de l'article 76 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « 2° Du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, pour les demandes d'autorisation relatives à des études ou à des évaluations ainsi qu'à des recherches n'imp...

À l'alinéa 3, après le mot : « agences », insérer les mots : « régionales de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau)Le dernier alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l'article relatif aux CPTS prévoit actuellement que « à défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les re...

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec ...

À l'alinéa 21, après le mot : « part », insérer les mots : « signalée à l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'identification et à l'authentification des usagers du système de santé, des personnes physiques ou morales en charge d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du premier cycle des études mentionnées à l'article L. 631‑1 du code de l'éducation en 2021 et en 2023. Ce rapport porte notamment sur les informations apportées aux lycéens et étudiants concernant les modali...