Recherche d'amendements

À l'alinéa 60, supprimer le mot « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'article 14 par sept alinéas ainsi rédigés : « III(nouveau). – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L'article L. 161‑35 est ainsi modifié : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêts de travail sont prescrits sauf exception de manière dématérialisée,via un service mis à la disposition des ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante: « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de mise en œuvre du présent alinéa ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après la référence : « du I » insérer les mots « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter le huitième alinéa par la phrase suivante : « À la demande d'une collectivité territoriale compétente sur le territoire, l'exercice d'activités de chirurgie ou d'obstétrique peut faire l'objet de dérogations délivrées par le directeur de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement entend apporter de ...

Après le mot : « conditions » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « et modalités d'application de cet article sont définies par décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » Exposé sommaire : Cet amendement impose la consultation de la CNIL dans l'élaboration du décret en Consei...

I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « une ou des rubriques énoncées » les mots : « un ou des éléments énoncés ». II. En conséquence, à l'alinéa 20, substituer aux mots : « une ou plusieurs des rubriques » les mots : « un ou des éléments énoncés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « établies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 2214‑3, les mots : « déclarations prévues » sont remplacés par les mots : « données statistiques mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 23, après le mot : « autorités » insérer le mot « publiques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 59 : «a) À la première phrase, les mots : « , discipline ou » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, par » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « qui ont », les mots : « et ayant ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « mentionné à l'article L. 6114‑1, » Exposé sommaire : Rédactionnel (redondance)

Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau)Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « maintenus en vigueur par le » les mots : « demeurés applicables en vertu du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Aux alinéas 15, 16 et 20, après la référence : « 6° » ajouter les mots « du II ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisD'information les patients, de promouvoir et de faciliter leurs droits, en particulier concernant les droits d'opposition dans le cadre du 1° du I de l'article L. 1461-3 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Eu égard au caractère sensible des données de santé, il importe que...