Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1507 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« des projets d'établissement et de services des structures médico-sociales ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par le dispositif.
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