Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1507 (Retiré)

Publié le 12 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.

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À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« des projets d'établissement et de services des structures médico-sociales ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par le dispositif.

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