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Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « qui ne peut se substituer aux soins classiques ». Exposé sommaire : À la croisée des chemins, la France doit faire face à une pénurie de personnel médical dans les déserts médicaux. Le numérique peut sembler une solution car il est préférable qu'un patient puisse consulter un médec...

À l'alinéa 7, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « , après une concertation avec les collectivités territoriales concernées, ». Exposé sommaire : L'article 5 traite du recours au statut de médecin adjoint, qui permet à un interne en médecine d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population (rés...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et par le dispositif Païs ». Exposé sommaire : Le dispositif Païs, élaboré par un médecin réanimateur et un directeur d'hôpital en Loir-et-Cher, vise à instaurer une médecine de proximité pour lutter contre la désertification médicale. C'est ainsi que, grâce à ce dispositif, l'intégralité du personnel d'...

Le premier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'article L1434‑4 du code de la santé détermine les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé fixe par arrêté les zones caractérisées par une offre de ...

À la troisième phrase de l'alinéa 3,substituer aux mots : « sur avis conforme » les mots : « après avis ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la procédure relative à la détermination d'objectif pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et e...

Après le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, programmer les soins liés au traitement local des plaies chroniques jusqu'à guérison. Les soins font l'objet d'...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en lien avec les universités ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances. En effet, le présent projet de loi, dans son titre premier, prévoit d'opérer, à échéan...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux infirmières et infirmiers libéraux d'assurer des consultations de « premier recours », au domicile du patient. Ces consultations seraient prioritairement destinées aux patients qui, à leur domicile, doivent soudainement faire face à une dégradation objective ...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après avis du ministre en charge de la santé, habiliter les infirmières et infirmiers exerçant en activité libérale au sein de ladite région à assurer, en coordination avec le m...

Après l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4311‑1‑1. –I. – Les infirmières et infirmiers titulaires d'un diplôme universitaire « plaies et cicatrisations » délivré par une faculté de médecine peuvent assurer, en lien avec le médecin spécialiste, des consultations spécial...

Dans les dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de simplifier et rationaliser les différents dispositifs sur lesquels repose l'organisation sanitaire et les avantages qu'il pourrait en résulter, d'une part en matière de cohérence et de complémentarité des in...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'alimenter le Système national des données de santé en lui rattachant les bases de données de santé en vie réelle déjà dépl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative au droit des étrangers de mars 2016 avait supprimé la visite médicale des étudiants étrangers primo-arrivants qui était effectuée par les médecins de l'Office français de l'immigratio...

À l'alinéa 44, après le mot : « compris », insérer les mots : « des universités et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer les universités au groupement d'intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé », qui se substitue à l'Institut national des données de santé, dont le but est de réunir, organiser et mettr...

Le III de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d'association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I de l'art...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Au premier alinéa de l'article L. 1454‑6 du code de la santé publique, les mots : « présent chapitre » sont remplacés par les mots : « chapitre III du présent titre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l'ordonnance n°2017‑49 du 19 janvier 2017 dont la ratification est prévue par le présent projet ...

À titre expérimental, à partir du 1er juillet 2020, pour une période de cinq ans, selon des modalités définies après concertation du Conseil national de l'Ordre des médecins et des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes médecins libéraux, tout médecin débutant un exercice libéral exerce pour une période d'un an dans une ...

À la fin du 1° de l'article L. 1454‑6 du code de la santé publique, les mots : « au I de l'article L. 511‑22 du code de la consommation » sont remplacés par les mots : « aux sections 1 à 3 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de la consommation, et peuvent recevoir des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'évolution de la démographie médicale et l'inégale répartition des médecins sur le territoire national conduisent un grand nombre de Français à subir une « double peine » : – habitant dans un « dés...