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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de réguler les soins non programmés ne nécessitant pas de prise en charge par les structures d'urgences telles que les CHU avec un plateau technique lourd et des lits d'hospitalisation, cet amen...

Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéa suivants : « 1°bis. Après le même I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Le système national des données de santé s'appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. » Exposé sommaire : Afin de favoriser l'efficience des ...

Supprimer les alinéas 14 à 21. Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à préciser les missions des CPTS, contre l'avis du rapporteur général. Pour le rapporteur général, l'adoption de ces dispositions équivaut à une négation du dialogue social, alors que des...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « à », insérer les mots : « renouveler périodiquement des traitements chroniques et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux infirmiers de renouveler périodiquement des traitements chroniques en fonction des résultats d'analyses de biologie médicale des patients. Le médeci...

À la troisième phrase de l'article L. 6212‑3 du code de la santé publique, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « à la prévention, au dépistage, y compris dans le cadre d'actions organisées par les autorités de santé, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à impliquer les biologistes dans les politiques de préventio...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « patient », insérer les mots : « hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à t...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les données issues de l'unification des registres régionaux de malformations. » Exposé sommaire : Depuis 2011, plusieurs enfants sont nés avec des malformations congénitales dans le département de l'Ain. Au moins huit cas d'agénésie transverse des membres supérieurs (ATMS) – c'est-à-dire ...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Il n'apparait pas acceptable que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale ni que leur projet de santé soit soumis à approbation. Soumettre à approbation administrative une organisation de soins ambulat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative au droit des étrangers de mars 2016 avait supprimé la visite médicale des étudiants étrangers primo-arrivants qui était effectuée par les médecins de l'Office français de l'immigratio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Pour une durée de trois ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard du 1er juillet 2020, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à appliquer les principes régissant la réforme prévue au présent article aux établissements et services sociaux et m...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'obligation pour les établissements publics de santé d'établir et de publier, à compter de 2020, des comptes consolidés, disposition introduite par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et que le présent article souhaite assouplir. ...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

Après le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, programmer les soins liés au traitement local des plaies chroniques jusqu'à guérison. Les soins font l'objet d'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Insérer dans le carnet de santé des informations concernant les mutilations sexuelles Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la s...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s'est...