Recherche d'amendements

Après la quatrième phrase du V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques ...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « patient », insérer les mots : « hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux patients hospitalisés de bénéficier du télésoin afin de garantir un égal accès aux télésoins pour les personnes hospitalisées comme pour les personnes non...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller sur le manque de transparence des contrats de complémentaires santé au niveau de l'affichage des taux de remboursement, souventtotalement incompréhensibles pour les ...

À l'alinéa 44, après le mot : « compris », insérer les mots : « des universités et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer les universités au groupement d'intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé », qui se substitue à l'Institut national des données de santé, dont le but est de réunir, organiser et mettr...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes péd...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L. 312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé ...

Substituer aux alinéas 54 à 57 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1462‑2. – Le capital social de la société par actions simplifiée « Plateforme des données de santé » est détenu à hauteur d'au moins 95 % par l'État ou par des organismes publics. « Sous réserve des dispositions applicables aux sociétés dans lesquelles l'État détient directem...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. » Exposé sommaire : Le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une rubrique li...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , exceptées les données mentionnées au 3° du II auxquelles seul l'utilisateur a accès ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre l'utilisation des données de santé contenues dans l'espace numérique de santé aux seules données de santé pertinentes qui pourr...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire des conclusions du rapport de Franck Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud, présenté en décembre 2017 et intitulé...

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, en concertation avec la collectivité de Corse et les acteurs professionnels de santé, un rapport visant à améliorer l'offre hospitalière de proximité en Corse et, notamment, à créer un centre hospitalier universitaire régional. Exposé sommaire : L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les bénéfices des politiques de réduction des risques et des dommages concernant les drogues ne sont plus à démontrer. Elles ont, notamment, permis d'endiguer la propagation du VIH chez les usagers-è...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établis...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et sur avis simple des unions régionales des professionnels de santé, des fédérations hospitalières et des conseils départementaux concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à associer les acteurs de terrain que sont les URPS, les fédérations hosp...

À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des ...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II : « Dégrader l'hôpital public et organiser le déclassement des centres hospitaliers périphériques et de province par la labellisation des hôpitaux de proximité » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à modifier le titre de ce chapitre afin de lui donner un titre plus conforme à la ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l'article L. 6323‑1‑2, après le mot : « médecine », sont insérés les mots : « de pharmacie ou d'odontologie » ; 2° À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 6323-3, après le mot : « médecine », sont insérés ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « des représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la place des élus locaux, via l'intégration de représent...

Après le premier alinéa de l'article L. 6142‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque chef-lieu de région est le siège d'un centre hospitalier et universitaire. » Exposé sommaire : Orléans, chef-lieu de la région Centre-Val de Loire composée de six départements, est dépourvue de CHU. Il apparaît pourtan...