Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1547 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Avant l'article 8 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II :
« Dégrader l'hôpital public et organiser le déclassement des centres hospitaliers périphériques et de province par la labellisation des hôpitaux de proximité »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à modifier le titre de ce chapitre afin de lui donner un titre plus conforme à la réalité de la politique menée par ce Gouvernement en matière de services publics de santé.
Nous considérons qu'avec le recours à deux ordonnances, le Gouvernement cherche à refuser le débat sur la carte hospitalière française et sur les critères requis pour le label « hôpital de proximité ».
Les déclarations de la ministre de la santé, à ce jour, n'ont pas permis de donner à la représentation nationale les informations attendues relatives aux futurs hôpitaux de proximité. Néanmoins, nous savons qu'ils seront dotés d'un service de gériatrie.
Les services d'urgences, les plateaux techniques et les maternités sont fortement remis en question par ces ordonnances. Faut-il anticiper un déclassement des hôpitaux publics ? Tout semble l'indiquer.
Les hôpitaux de proximité tels que prévus par ce Gouvernement s'apparentent à des dispensaires doublés d'EHPAD.
En outre, il convient de rétablir la vérité sur les chiffres annoncés de 500 à 600 hôpitaux de proximité : il ne s'agit évidemment pas de nouveaux hôpitaux mais bien de centres hospitaliers existants, en voie de déclassement.
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