Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 164 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, M. Minot, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 6 bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« de la haine »
les mots :
« des contenus haineux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la tête du chapitre IV
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.