Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 2 (Retiré)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Lurton, M. Rolland, M. Door, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Abad, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
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